Termes et conditions

Pour les utilisateurs de « rankingCoach » - rankingCoach GmbH

Préface

Les termes et conditions suivantes déterminent la relation contractuelle entre rankingCoach GmbH, situé à Brügelmannstrasse 5, 50679 Cologne (ci-après dénommé "rankingCoach"), et les clients de rankingCoach (ci-après dénommé "l’utilisateur"). rankingCoach permet à l’utilisateur d'utiliser le produit " rankingCoach " pour optimiser son site internet et améliorer son positionnement dans les résultats des moteurs de recherche, en réalisant une série de tâches spécialement conçues pour son site internet.

1. Domaine d’application

  • 1.1. Le présent contrat de termes et conditions est soumis aux changements occasionnels et s'applique à tous les services que rankingCoach fournit à travers Internet ou des dispositifs électroniques, par courrier électronique ou par téléphone.
  • 1.2. En utilisant notre site internet, l'utilisateur confirme qu'il a lu, compris et accepté le présent contrat de termes et de conditions, ainsi que notre politique de confidentialité incluant l'usage de cookies

2. Service et contrat

  • 2.1. o Le présent contrat a pour objet l'accès à l’application "rankingcoach" durant le temps convenu contractuellement.
  • 2.2.L’utilisateur reçoit le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'un usage de la version actuelle de "rankingCoach", durant le temps convenu.
  • 2.3. L’application "rankingCoach" est disponible dans différentes versions, chacune d’elles a différentes fonctions disponibles. Leurs caractéristiques respectives sont publiées et peuvent être consultées ici https://www.rankingcoach.com/versions
  • 2.4. rankingCoach pourvoira l'utilisateur l'accès à l’application "rankingCoach" à distance (SaaS) à travers son site internet www.rankingcoach.com
  • 2.5. Pour pouvoir utiliser l’application "rankingCoach", l'utilisateur est obligé de posséder une connexion à Internet, en plus d’utiliser la dernière version d'un navigateur internet compatible c'est-à-dire, Mozilla Firefox, Google Chrome, ou Microsoft Internet Explorer. La fonctionnalité de l’application via d'autres navigateurs ou avec des versions antérieures ne peuvent pas être garanties par rankingCoach.
  • 2.6. Le service de support est assuré seulement à travers le courrier électronique support-fr@rankingcoach.com ou en utilisant le chat de support disponible directement dans l'application.
  • 2.7. L’application "rankingCoach" fournit les instructions qui permettent à l'utilisateur de réaliser des mesures d'optimisation dans les moteurs de recherche pour son site internet, tant dans sa page (optimisation de la page) qu’à travers d'autres sites internet (optimisation hors page). rankingCoach n’est pas responsable de l'application de ces mesures de la part de l'utilisateur.
  • 2.8. Le contrat entre l'utilisateur et rankingCoach entrera en vigueur après la fin de l’enregistrement sur la page www.rankingcoach.com et par l'acceptation de rankingCoach.

3. Période d’essai gratuite de la version rankingCoach Pro

  • 3.1. L'utilisateur peut essayer la version Pro de l’application "rankingCoach" gratuitement pendant 14 jours à la date d'entrée en vigueur du contrat. Cette version d’essai n'est pas disponible pour les versions d'agences ainsi que pour la version 360.
  • 3.2. Le contrat pourra être résilié par rankingCoach, immédiatement et à n'importe quel moment pendant la période d’essai, surtout dans le cas où l'utilisateur a pourvu une fausse information ou ne peut pas démontrer une solvabilité.
  • 3.3. L'utilisateur peut mettre fin au contrat de la version Pro à tout moment, durant le délai probatoire gratuit. Pour cela il doit directement contacter le service support par e-mail à support-fr@rankingcoach.com .
  • 3.4. Si le contrat de la version Pro n'est pas résilié durant le délai probatoire gratuit, celui-ci sera prorogé et deviendra alors automatiquement un contrat de paiement conformément aux conditions suivantes.

4. Durée du contrat et cessation

  • 4.1. La durée du contrat sera affichée à l'utilisateur durant la souscription de ce dernier.
  • 4.2. Le contrat sera automatiquement prolongé pour la durée convenue si ce dernier n'a pas été résilié pendant le délai stipulé dans la clause 4.3.
  • 4.3. Le contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis d'au moins sept jours, avant la fin de chaque période contractuelle.
  • 4.4. Le contrat pourra être résilié par courrier postal ou par courrier électronique à support-fr@rankingcoach.com .
  • 4.5. rankingCoach se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat pour des raisons impératives, surtout si :
    • 4.5.1. L’utilisateur se refuse à payer la balance complète dû après un avertissement ou si sa méthode de paiement sélectionnée est rejetée.
    • 4.5.2. Se présente, à la demande d'ouverture du contrat, une procédure d'insolvabilité pour l'utilisateur.
    • 4.5.3. L’utilisateur a violé une des obligations des termes et conditions.

5. Paiement, date d’échéance et par défaut

  • 5.1. La taxe à payer pour l'usage de "rankingCoach" dépend de la version et de la durée du contrat pour laquelle l'utilisateur a opté, celle affichées lors de l’inscription.
  • 5.2. Toutes les charges sont affichées hors taxes.
  • 5.3. Le paiement pour l'usage de l’application "rankingCoach" doit être fait à l’entrée en vigueur du contrat. En cas d'une prorogation automatique (clause 4.2), le paiement convenu s’effectuera à la même date ou période de facturation.
  • 5.4. La première facture sera envoyée par courrier électronique à l'utilisateur durant l’inscription, à l’adresse email qu’il aura fourni. Toutes les factures suivantes pourront être téléchargées directement dans la partie « Factures » du compte personnel de l'utilisateur dans www.rankingcoach.com.
  • 5.5. Le paiement sera réalisé à travers la méthode que l'utilisateur a sélectionné durant l’inscription.
  • 5.6 Dans le cas où les charges convenues ne peuvent pas être payées par l'utilisateur pendant les 7 jours suivants l'émission de la facture (clause 5.4) rankingCoach pourra résilier le contrat et bloquer l'accès à l’application. rankingCoach, se réserve en plus le droit de procéder à de nouvelles réclamations des paiements correspondants.

6. Compensation et droit de réserve

  • 6.1. rankingCoach acceptera seulement une compensation de dettes si celles-ci sont expressément reconnues par rankingCoach ou si elles sont indiscutables ou légalement inaliénables.
  • 6.2. L’utilisateur peut seulement exercer le droit de réserve ou une exception d'inexécution face à rankingCoach si ces derniers proviennent de la même relation contractuelle dans laquelle rankingCoach est créancier.

7. Obligations de l’utilisateur

  • 7.1. L’utilisateur est obligé de notifier à rankingCoach n'importe quel changement de domicile, de téléphone, de courrier électronique et de données de carte de crédit ou détails de son compte de manière immédiate.
  • 7.2. L’utilisateur est obligé de maintenir l'accès à l’application "rankingCoach" privé et de ne pas divulguer les données d'accès à un tiers.
  • 7.3. L’utilisateur a l'obligation d'utiliser l’application "rankingCoach" seulement de la manière prévue. Il doit respecter les normes d'optimisation et les tâches indiquées dans l‘application "rankingCoach".

8. Accessibilité à l’application

  • 8.1. L’application "rankingCoach" est accessible chaque année, en moyenne, 98 % du temps.
  • 8.2. Cette obligation ne se maintiendra pas en vigueur en cas de force majeure comme par exemple lors de coupures d’électricité, d’incendie, de catastrophes naturelles, etc ... En cas de tel évènement, rankingCoach essaiera de minimiser au maximum le temps de déconnexion.

9. Responsabilités

  • 9.1. rankingCoach est seulement responsable :
    • 9.1.1. Selon le disposé dans la réglementation légale en vigueur, de la responsabilité pour des produits défectueux, pour des dommages et des préjudices à la vie, au corps et la santé dû à un inaccomplissement négligent ou dolosif.
    • 9.1.2. Des dommages causés dans la relation contractuelle par des infractions intentionnelles ou de graves négligences ou de mauvaise foi. Dans ce cas la responsabilité par des dommages et des préjudices est limitée à ces dommages prévisibles si seulement rankingCoach a joué le rôle d'une foi mauvaise. En cas d'une négligence légère, rankingCoach devient seulement responsable des dommages matériels en cas d'un inaccomplissement de contrat.
    • 9.1.3. Le dommage causé par les infractions négligents de contrat ou d'obligations seulement si celui-ci est associé au contrat et est prévisible.

10. Exemption

Si un tiers fait une réclamation contre rankingCoach dû à des actes illicites prises par les clients, le client dégage rankingCoach de toutes les exigences, y compris les frais liés à la défense juridique. D'autres réclamations pour dommages contre rankingCoach restent inchangées.

11. Restriction de transfert de revendication

Le transfert des revendications du client à une tierce partie n'est autorisé qu'avec l'accord écrit préalable de rankingCoach. Dans le cas où une réclamation est transféré sans le consentement écrit de rankingCoach, la demande n'est pas valide.

12. Dispositions finales

  • 12.1. Toutes les lois seront aussi observées dans la République fédérale d'Allemagne. Si les lois sur les ventes intérieures sont appliquées, les lois de vente des Nations Unies sont exclues.
  • 12.2. Le lieu de juridiction pour tous les litiges de cette relation contractuelle sera rankingCoach - qui se trouve actuellement en l'Allemagne.
  • 12.3. La place de l'opération est au siège social de rankingCoach en Allemagne.
  • 12.4. Notifications à modifications et des ajouts au contrat doivent être sous forme écrite. Ceci s'applique également aux modifications apportées à ces termes et conditions.
  • 12.5. D'autres accords ne sont pas disponibles ou autorisés.
  • 12.6. Les termes et conditions déviant du contrat ne seront valides que si confirmés par écrit par rankingCoach. rankingCoach se réserve le droit de veto sur toutes les modifications proposées dans les termes et conditions. Les termes et conditions de rankingCoach sont considérées comme valables et acceptés par le client, même si le client a eu connaissances des autres versions ou de différents termes et conditions.
  • 12.7. rankingCoach se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment sans donner de raison sauf si la modification n'est pas acceptable pour le client. rankingCoach informera le client de toute modification des termes et conditions. Si le client ne s'oppose pas à la validité des nouveaux termes et conditions dans les deux semaines suivant la notification, les nouvelles conditions sont alors considérées comme acceptées par le client.
  • 12.8. Si une ou plusieurs conditions de ces termes et conditions sont partiellement ou totalement invalide(s), le reste du document ne sera pas invalidé en raison de cela. Si une condition s’avère non valide, elle sera alors remplacée par la loi pertinente actuelle jusqu'à ce que la condition ait été modifiée.


En cas de différences liées à la traduction entre les versions linguistiques des présentes termes et conditions, la version allemande prévaudra sur les autres versions linguistiques.


Implementé par rankingCoach, août 2018.