Termes et conditions

Pour les utilisateurs de «rankingCoach» -rankingCoach GmbH

Préface

Les termes et conditions suivantes déterminent la relation contractuelle entre rankingCoach GmbH, situé à Brügelmannstrasse 5, 50679 Cologne (ci-après dénommé "rankingCoach"), et les clients de rankingCoach (ci-après dénommé "l’utilisateur"). rankingCoach permet à l’utilisateur d'utiliser le produit " rankingCoach " pour optimiser son site internet et améliorer son positionnement dans les résultats des moteurs de recherche, en réalisant une série de tâches spécialement conçues pour son site internet.

1. Domaine d’application

  • 1.1. Le présent contrat de termes et conditions est soumis aux changements occasionnels et s'applique à tous les services que rankingCoach fournit à travers Internet ou les dispositifs électroniques, par courrier électronique ou par téléphone.
  • 1.2. En utilisant notre site internet, l'utilisateur confirme qu'il a lu, compris et accepté le présent contrat de termes et de conditionsainsi que notre politique de confidentialité, en incluant l'usage de cookies.

2. Service et contrat

  • 2.1. Le présent contrat a pour objet l'accès au logiciel "rankingcoach" durant le temps convenu contractuellement.
  • 2.2. L’utilisateur reçoit le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'un usage de la version actuelle de "rankingCoach", durant le temps convenu.
  • 2.3. Le logiciel "rankingCoach" est disponible dans différentes versions, chacune d’elles adifférentes fonctions disponibles. Leurs caractéristiques respectives sont publiées et peuvent se trouver ici https://www.rankingcoach.com/versions
  • 2.4. rankingCoach pourvoira l'utilisateur l'accès au logiciel "rankingCoach" à distance (SaaS) à travers son site internet www.rankingcoach.com
  • 2.5. Pour pouvoir utiliser le logiciel de "rankingCoach", l'utilisateur est obligé de posséder une connexion à Internet, en plus d’utiliser la dernière version d'un navigateur internet compatible c'est-à-dire, Mozilla Firefox, Google Chrome, ou Microsoft Internet Explorer. La fonctionnalité du logiciel chez d'autres navigateurs ou des versions antérieures ne peuvent pas être garanties par rankingCoach.
  • 2.6. Le service de support ou de consultation est assuré seulement à travers le courrier électronique, support@rankingcoach.com, ou en utilisant le chat de support disponible dans l'application.
  • 2.7. Le logiciel "rankingCoach" fournit les instructions qui permettent à l'utilisateur de réaliser des mesures d'optimisation dans les moteurs de recherche pour son site internet, tant dans sa page (optimisation de la page) qu’à travers d'autres sites internet (optimisation hors page). rankingCoach n’est pas responsable de l'application de ces mesures de la part de l'utilisateur.
  • 2.8. Le contrat entre l'utilisateur et rankingCoach, entrera en vigueur après la fin de l’enregistrement sur la page www.rankingcoach.com et par l'acceptation de rankingCoach.

3. Période d’essai gratuite de la version standard rankingCoach

  • 3.1. L'utilisateur peut essayer la version standard du logiciel de "rankingCoach" gratuitement pendant 14 jours à la date d'entrée en vigueur du contrat. Cette version d’essai n'est pas disponible pour les versions d'agences.
  • 3.2. Le contrat pourra être résilié par rankingCoach, immédiatement et à n'importe quel moment pendant la période d’essai, surtout dans le cas où l'utilisateur a pourvu une fausse information ou ne peut pas démontrer une solvabilité.
  • 3.3. L'utilisateur peut mettre fin au contrat de la version standard à tout moment à l'intérieur du délai probatoire gratuit. Pour cela il doit contacter le support via support-fr@rankingcoach.com .
  • 3.4. Si le contrat de la version standard n'est pas résilié pendant le délai probatoire gratuit, celui-ci sera prorogé et automatiquement transféré vers un abonnement mensuel, conformément aux conditions suivantes.

4. Durée du contrat et cessation

  • 4.1. La durée du contrat sera affichéeà l'utilisateur durant l’enregistrement.
  • 4.2. Le contrat sera automatiquement prolongé pour la durée convenue si ce dernier n'est pas résilié pendant le délai stipulé dans la clause 4.3.
  • 4.3. Le contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis d'au moins sept jours, avant la fin de chaque période contractuelle.
  • 4.4. Le contrat pourra être résilié par courrier postal ou par courrier électronique à support-fr@rankingcoach.com
  • .
  • 4.5. rankingcoach se garde le droit de résilier immédiatement le contrat pour des raisons impératives, surtout si :
    • 4.5.1. L’utilisateur se refuse à payer la balance complète dû après un avertissement, ou si sa méthode de paiement sélectionnéeest rejetée.
    • 4.5.2. Se présente, à la demande d'ouverture, une procédure d'insolvabilité pour l'utilisateur.
    • 4.5.3. L’utilisateur a violé une des obligations des termes et condition

5. Paiement, date d’échéance et par défaut

  • 5.1. La taxe à payer pour l'usage de "rankingCoach" dépend de la version et de la durée du contrat pour laquelle l'utilisateur a opté, celle montrée lors de l’enregistrement.
  • 5.2. Toutes les charges sont montrées hors taxes.
  • 5.3. Le paiement pour l'usage du logiciel "rankingCoach" doit être fait à l’entrée en vigueur du contrat. En cas d'une prorogation automatique (clause 4.2), le paiement convenu s’effectuera à la même date ou période de facturation.
  • 5.4. La première facture sera envoyée par courrier électronique à l'utilisateur durant l’enregistrement, à l’adresse email qu’il aura fourni. Toutes les factures suivantes pourront être téléchargées dans la partie «Factures» du compte personnel de l'utilisateur dans www.rankingcoach.com .
  • 5.5. Le paiement sera réalisé à traversla méthode que l'utilisateur a sélectionné durant l’enregistrement.
  • 5.6.Dans le cas où les charges convenues ne peuvent pas être payées par l'utilisateur pendant les 7 jours suivants l'émission de la facture (clause 5.4) rankingCoach pourra résilier le contrat et bloquer l'accès au logiciel. rankingCoach se réserve, en plus, le droit de procéder à de nouvelles réclamations des paiements correspondants.

6. Compensation et droit de réserve

  • 6.1. rankingCoach acceptera seulement une compensation de dettes, si celles-ci sont expressément reconnues par rankingCoach, ou si elles sont indiscutables ou légalement inaliénables.
  • 6.2. L’utilisateur peut seulement exercer le droit de réserve ou une exception d'inexécution face à rankingCoach s’ils proviennent de la même relation contractuelle dans laquelle rankingCoach est créancier.

7. Obligations de l’utilisateur

  • 7.1. L’utilisateur est obligé de notifier à rankingCoach n'importe quel changement de domicile, de téléphone, de courrier électronique et dedonnées de paiement ou tous détails de son compte, de manière immédiate.
  • 7.2. L’utilisateur est obligé de maintenir l'accès au logiciel de "rankingCoach" privé, et de ne pas divulguer les données d'accès à un tiers.
  • 7.3. L’utilisateur a l'obligation d'utiliser le logiciel "rankingCoach" seulement de la manière prévue. Il doit respecter les normes d'optimisation et les tâches indiquées dans le logiciel "rankingCoach".

8. Accessibilité au logiciel

  • 8.1. Le logiciel "rankingCoach" est accessible chaque année, en moyenne 98% du temps.
  • 8.2. Cette obligation ne se maintiendra pas en vigueur en cas de force majeure, comme par exemple lors de coupures d’électricité, d’incendie, de catastrophes naturelles, etc.. En cas de tel évènement, rankingCoach essaiera de minimiser au maximum le temps de déconnexion.

9. Responsabilité

  • 9.1. rankingCoach est seulement responsable:
    • 9.1.1. Selon le disposé dans la réglementation légale en vigueur, de la responsabilité pour des produits défectueux, pour des dommages et des préjudices à la vie, au corps et la santé dû à un inaccomplissement négligent ou dolosif,
    • 9.1.2. Des dommages causés dans la relation contractuelle par des infractions intentionnelles ou de graves négligences ou de mauvaise foi. Dans ce cas la responsabilité par des dommages et des préjudices est limitée à ces dommages prévisibles si seulement rankingCoach a joué le rôle d'une mauvaise foi. En cas d'une négligence légère, rankingCoach devient seulement responsable des dommages matériels en cas d'un inaccomplissement de contrat,
    • 9.1.3.Dudommage, causé par les infractions négligentes de contrat ou d'obligations, seulement si celui-ci est associé au contrat et est prévisible.

En cas de différences liées à la traduction entre les versions linguistiques des présentes conditions générales, la version allemande prévaudra sur les autres versions linguistiques.

10. Exemption

Si un tiers fait une réclamation contre rankingCoach dû à des actes illicites prises par les clients, le client dégage rankingCoach de toutes les exigences, y compris les frais liés à la défense juridique . D'autres réclamations pour dommages contre rankingCoach restent inchangées.

11. Restriction de transfert de revendication

Le transfert des revendications du client à une tierce partie n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de rankingCoach. Dans le cas où une réclamation est trasnfered sans le consentement écrit de rankingCoach, la demande n'est pas valide.

12. Dispositions finales

  • 12.1. Toutes les lois seront aussi observées dans la République fédérale d'Allemagne. Si les lois sur les ventes intérieures sont appliquées, les lois de vente des Nations Unies sont exclues.
  • 12.2. Le lieu de juridiction pour tous les litiges de cette relation contractuelle sera rankingCoach - où se trouve actuellement à l'Allemagne.
  • 12.3. La place de l' opération est au siège social de rankingCoach en Allemagne.
  • 12.4. Notifications à modifications et des ajouts au contrat doivent être sous forme écrite Ceci s'applique également aux modifications apportées à ces termes et conditions.
  • 12.5. D'autres accords ne sont pas disponibles ou autorisés.
  • 12.6. Les termes et conditions deviant du contrat ne seront valide, que si confirmés par écrit par rankingCoach. rankingCoach se réserve le droit de veto sur toutes les modifications proposées dans les termes et conditions. Les termes et conditions de rankingCoach sont considérées comme valables et acceptés par le client, même si le client savait sur les autres ou différents termes et conditions.
  • 12.7. rankingCoach se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment sans donner de raison, sauf si la modification n'est pas acceptable pour le client. rankingCoach informera le client de toute modification des termes et conditions. Si le client ne s'oppose pas à la validité des nouveaux termes et conditions dans les deux semaines suivant la notification, les nouvelles conditions sont alors considérées comme acceptées par le client.
  • 12.8. Si une ou plusieurs conditions de ces termes et conditions être partiellement ou totalement invalide, le reste du document ne sera pas invalidée en raison de cela. Si il est une condition non valide, il sera remplacé par la loi pertinente actuelle jusqu'à ce que la condition ait été modifiée.


Implementé par rankingCoach, Mars 2014

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